ATSD INFO – Aides Techniques Sécuriser Dépanneur
Dernière mise à jour : 2 juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les modalités et conditions selon lesquelles la société ATSD INFO – Aides Techniques Sécuriser Dépanneur, située au 95100 Argenteuil, Allée Ronsard, propose des services d'assistance et d'intervention en serrurerie aux particuliers et professionnels.
Les services incluent notamment :
Un devis est fourni avant toute intervention, sauf cas d'urgence manifeste.
Nos services sont disponibles sur tout le territoire français.
Les tarifs sont communiqués sur demande ou via devis. Ils incluent :
Un supplément peut être appliqué pour les interventions en dehors des horaires standards.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons d'intervenir dans un délai raisonnable. Aucun retard ne pourra justifier une indemnisation, sauf faute avérée.
Le paiement est exigible immédiatement après l'intervention, sauf mention contraire.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire ou carte bancaire.
Des pénalités de retard peuvent s'appliquer en cas de non-paiement.
La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs à une mauvaise utilisation ou à une détérioration préexistante des installations.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après l'intervention, par écrit, accompagnée de justificatifs.
Les travaux réalisés bénéficient d'une garantie de 12 mois, sauf usure normale ou mauvaise utilisation. Les pièces installées sont garanties selon les conditions du fabricant.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Les interventions sont assurées tous les jours, y compris les jours fériés, de 15h00 à 21h30.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entreprise. Le consommateur peut aussi faire appel à un médiateur.